Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 13 octobre 2026
1. Présentation de l’entreprise
Nom : Benoit Boulanger
Adresse : Route de Vernancourt, Ferme de Bellevue, 51330 Bettancourt-la-Longue, France
E-mail : ben.boul.photopro@gmail.com
Téléphone : 06.21.28.09.45
Numéro SIRET : 94777525000022
Benoit Boulanger exerce une activité de commerce électronique en tant qu’entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site benoitboulangerphoto.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation définitive de sa commande et avoir eu accès aux caractéristiques essentielles des produits ou services commandés.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services proposés
Le site propose notamment :
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Tirages photographiques : impressions d’œuvres photographiques originales réalisées à la demande.
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Vêtements et accessoires : produits à l’image du Wildlife Club ou des créations de Benoit Boulanger.
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Plaques magnétiques pour véhicules : plaques décoratives destinées à être apposées sur une carrosserie métallique compatible, selon les caractéristiques du produit.
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Stickers : autocollants décoratifs proposés sur le site.
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Produits numériques : packs photos téléchargeables, fonds d’écran, ebooks et autres contenus numériques.
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Adhésion au Wildlife Club : accès aux contenus, ressources et espaces communautaires prévus par la formule souscrite.
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Formations et stages photo : prestations d’accompagnement et d’apprentissage de la photographie animalière.
Les tirages photo, vêtements et accessoires concernés sont fabriqués à la demande par le prestataire d’impression Printful, qui assure la production et peut assurer l’expédition directe au client.
Les plaques magnétiques pour véhicules et les stickers sont gérés séparément de Printful. Leur préparation dépend des stocks disponibles et leur expédition est assurée par Colissimo, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit ou service sont indiqués sur sa fiche de présentation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Benoit Boulanger se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Benoit Boulanger bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément au régime fiscal applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes sont réalisées directement en ligne sur le site benoitboulangerphoto.fr.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
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Carte bancaire ;
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PayPal ;
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PayPal en plusieurs fois, selon les conditions d’éligibilité ;
-
Shop Pay ;
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Apple Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Le paiement est dû selon les modalités indiquées lors du processus de commande. Sauf indication contraire, il est effectué intégralement lors de la validation de l’achat.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Production, traitement et livraison
6.1. Tirages photo, vêtements et accessoires Printful
Les tirages photo, vêtements et accessoires concernés sont fabriqués à la demande après validation du paiement.
La production est réalisée par Printful.
Le délai global peut comprendre le traitement de la commande, la fabrication, le contrôle qualité et l’acheminement.
À titre indicatif, le délai moyen constaté est généralement de 7 à 9 jours ouvrés entre la validation de la commande et la réception du produit. Ce délai peut varier selon le produit, le lieu de fabrication, la destination et les conditions de transport.
Une confirmation d’expédition accompagnée des informations de suivi est transmise lorsque la commande est expédiée.
6.2. Plaques magnétiques pour véhicules et stickers
Les plaques magnétiques pour véhicules et les stickers sont préparés et expédiés indépendamment de Printful.
Ces produits sont expédiés par Colissimo sans signature, avec une livraison prévue directement dans la boîte aux lettres du destinataire, sous réserve que les dimensions de l’envoi le permettent et des conditions de distribution du transporteur.
Disponibilité et réapprovisionnement
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En fonction du volume des ventes et des réapprovisionnements nécessaires, le délai de préparation peut être plus long que d’habitude. Si un produit est momentanément indisponible, l’expédition peut être retardée jusqu’à la réception du nouveau stock.
Le délai total de réception dépend donc de la disponibilité des produits, de leur préparation et de leur acheminement.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client conformément aux dispositions légales. Les délais indicatifs mentionnés sur le site ne remplacent pas le délai de livraison annoncé lors de la commande.
Délais d’acheminement Colissimo
Une fois le colis pris en charge par Colissimo, le délai indicatif de livraison est d’environ 48 heures, soit 2 jours ouvrables, en France métropolitaine.
Ce délai concerne uniquement l’acheminement après prise en charge par le transporteur. Il ne comprend ni le temps de préparation de la commande ni un éventuel délai de réapprovisionnement.
Il s’agit d’un délai indicatif susceptible de varier selon les conditions d’acheminement.
Suivi de commande
Une fois la commande traitée et expédiée, un e-mail contenant le numéro de suivi Colissimo est envoyé au client.
Le suivi permet de consulter les informations d’acheminement disponibles sur le site du transporteur.
Si le colis ne peut pas être distribué dans la boîte aux lettres, les modalités de livraison ou de mise à disposition dépendent des conditions appliquées par le transporteur.
6.3. Produits numériques
Les contenus numériques sont accessibles après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
Un lien de téléchargement peut être envoyé par e-mail ou être disponible directement après l’achat.
Aucun frais d’expédition physique ne s’applique à ces produits.
6.4. Formations et stages photo
Les modalités, dates, lieux et conditions de réalisation des formations et stages sont indiqués sur les pages de présentation des prestations concernées.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de réserver.
6.5. Délais de livraison et retard
Benoit Boulanger indique au client le délai ou la date de livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de difficulté, notamment de retard de production, de réapprovisionnement ou de transport, le client peut contacter Benoit Boulanger afin d’obtenir des informations sur sa commande.
Les retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de la volonté du vendeur ne suppriment pas les droits légaux du consommateur. En cas de retard de livraison, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent, notamment celles relatives à la fixation d’un délai supplémentaire et à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
6.6. Frais de livraison et expéditions séparées
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse. Ils peuvent varier selon la nature des produits, la quantité commandée, la destination et le mode de livraison disponible.
Les plaques magnétiques et les stickers peuvent faire l’objet de modalités d’expédition différentes de celles des produits fabriqués par Printful.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque les produits dépendent de circuits de production ou de préparation différents. Dans ce cas, les colis peuvent être livrés à des dates distinctes.
Les éventuelles conditions de livraison offerte sont celles affichées sur le site au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
7.1. Produits physiques fabriqués à la demande
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception s’applique uniquement aux produits qui remplissent effectivement ces conditions.
Le fait qu’un produit soit fabriqué à la demande ne suffit pas, à lui seul, à exclure systématiquement le droit de rétractation.
7.2. Plaques magnétiques pour véhicules et stickers
Pour les plaques magnétiques et les stickers, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable, notamment en cas de personnalisation répondant aux critères prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Benoit Boulanger par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à l’adresse suivante :
Le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment concernant les frais de livraison initiaux et les conditions dans lesquelles le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité.
7.3. Produits numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, sous réserve de l’accord préalable exprès du client, de sa reconnaissance de la perte de ce droit et du respect des autres conditions légales applicables.
7.4. Adhésion au Wildlife Club
Les conditions de rétractation de l’adhésion au Wildlife Club dépendent de la nature du service et des modalités de son exécution.
Lorsque le service commence avant la fin du délai légal, les règles applicables aux prestations de services et aux contenus numériques sont respectées, notamment en matière de consentement exprès et de reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque celle-ci est prévue par la loi.
7.5. Stages et prestations photo
Les droits de rétractation applicables aux stages et prestations photo sont déterminés selon la nature de la prestation, sa date d’exécution et les dispositions légales applicables.
Lorsque l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal, le consentement exprès du client est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités particulières d’annulation ou de report éventuellement applicables sont précisées dans les informations relatives à la prestation concernée.
8. Garanties légales et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter Benoit Boulanger à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client peut communiquer :
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Le numéro de commande ;
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Une description du problème rencontré ;
-
Des photographies du produit ou de l’emballage lorsque cela est pertinent.
Une solution sera recherchée conformément aux obligations légales applicables. Selon la situation, cela peut notamment comprendre la mise en conformité du produit, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :
-
La gestion des commandes et des paiements ;
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La préparation et la livraison des produits ;
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La communication avec le client ;
-
Le respect des obligations légales et comptables ;
-
L’envoi d’informations commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations nécessaires à la production et à l’expédition peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment Printful pour les produits fabriqués à la demande et aux prestataires de livraison pour l’acheminement des colis.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Le client peut exercer les droits dont il dispose en vertu de cette réglementation en contactant :
Des informations complémentaires sur le traitement des données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité du site.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, créations graphiques, textes, logos, contenus numériques et autres éléments présents sur le site restent la propriété de Benoit Boulanger ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, utilisation commerciale, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un tirage, d’une plaque magnétique, d’un sticker ou d’un produit numérique ne transfère pas au client les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations.
Les conditions d’utilisation des contenus numériques sont celles précisées sur la fiche produit ou dans les conditions particulières correspondantes.
11. Modification des CGV
Benoit Boulanger se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Benoit Boulanger afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur et mises à sa disposition conformément à la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Coordonnées du vendeur
Benoit Boulanger
SIRET : 94777525000022
E-mail : ben.boul.photopro@gmail.com
Téléphone : 06.21.28.09.45
Adresse : Route de Vernancourt, Ferme de Bellevue, 51330 Bettancourt-la-Longue, France